Conditions générales de vente
Entreprise
Les présentes conditions générales de vente (CGV) décrites ci-après s'appliquent à toutes les prestations réalisées par l'entreprise EBG Correction située rue Hopveld 59, 9255 Buggenhout, Belgique, fondée par Elvyne Baeza Garcia (numéro d'entreprise : 1005.256.629 ; numéro de TVA : BE1005.256.629).
Tarifs
Les tarifs mentionnés sur le site Internet sont donnés à titre indicatif.
Chaque prestation fera l'objet d'un devis préalable gratuit pour déterminer son coût réel.
EBG Correction est une microentreprise soumise au régime de franchise de TVA ; celle-ci n'est pas applicable.
Devis
Tout devis est gratuit et sans engagement. EBG Correction demandera au commanditaire un échantillon du texte à relire et corriger afin d'établir le devis. Celui-ci est transmis par courriel et a une validité de 30 jours. Passé ce délai, un nouveau devis sera réalisé.
Si, à la réception des documents à corriger, il s'avérait que le devis ne correspond pas à la nature du travail à effectuer, le commanditaire en serait immédiatement informé et un nouveau devis pourrait être proposé.
Validation de la commande
Le devis n'engage le commanditaire et ne vaut contrat qu'à la réception par EBG Correction, par voie électronique, du devis daté, signé et comportant la mention « Bon pour accord ». Par cette signature, le commanditaire accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Pour toute prestation commandée, un acompte de 30 % doit être versé lors de la commande. Le solde est à payer lors de la livraison du texte corrigé.
En cas de litige, le devis signé, les conditions générales de vente et la copie des travaux exécutés constitueront la preuve de l'accord entre les deux parties.
Modalités de paiement
Les prestations sont réglées par virement bancaire.
Si le commanditaire modifie le texte pendant la prestation, un supplément pourra être demandé pour que la partie modifiée bénéficie également de la correction.
Retards de paiement
Tout défaut de paiement libère EBG Correction de ses engagements et conduit à l'arrêt de ses prestations. Un désaccord quelconque ne saurait constituer un motif de non-paiement.
En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, il sera appliqué des pénalités de 10 % par jour de retard sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire. De plus, le commanditaire débiteur devra payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Annulation de commande
Une commande validée peut être annulée sur simple demande écrite du commanditaire. Si le travail n'est pas commencé, l'acompte sera intégralement remboursé. En cas d'annulation d'une commande en cours de réalisation, le travail déjà effectué sera facturé au commanditaire.
En cas d'impossibilité pour EBG Correction de satisfaire une commande prévue (cas de force majeure ou autre), le commanditaire sera averti et les montants déjà versés seront intégralement remboursés.
Tout texte qui serait contraire à la loi (haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou de délits, etc.) pourra être refusé.
Responsabilité
Les documents étant transmis par voie électronique ou par voie postale, EBG Correction ne peut être tenue pour responsable d'éventuels dysfonctionnements (pertes, retards, vols, piratage informatique…) ni d'oublis ou d'erreurs résultant d'omissions, négligences de la part du commanditaire, ni de fautes présentes dans les modifications apportées dans le texte par le commanditaire après livraison du document corrigé.
Réclamations
EBG Correction s'engage à fournir un travail de correction et/ou réécriture de qualité optimale Cependant, il est impossible de garantir l'absence de toute coquille, faute d'orthographe ou autre dans le document corrigé.
Si le commanditaire constate la présence d'erreurs, il dispose d'un délai de 2 jours ouvrables, à compter de la réception des prestations, pour retourner le texte corrigé. EBG Correction procédera gratuitement à une nouvelle relecture du document, sans que cela entraîne de remise, de remboursement ou d'annulation de facture.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte et le travail sera considéré comme accepté sans réserve par le commanditaire.
Conservation des fichiers et confidentialité
EBG Correction garantit une totale confidentialité de chaque document qui lui est confié.
Les documents corrigés seront conservés pendant deux mois après la fin de la prestation et le règlement total de la facture. Les fichiers seront ensuite détruits, sauf demande contraire.
Mentions légales
Éditeur du site :
EBG Correction
Service de correction et relecture de textes en Belgique
Numéro d'entreprise : 1005.256.629
Email : ebgcorrection@gmail.com
Directeur de la publication :
Elvyne Baeza Garcia
Hébergeur :
LWS
Politique de confidentialité
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Objectifs de la collecte des données
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